Informations sur le Bruit au Travail

Organisation de la réglementation bruit en France

Poste de travail

Environnement direct des entreprises

Macro-environnement

La réglementation du bruit au poste de travail est basée sur la prévention du risque bruit :

  • Traitement acoustique des postes de travail (réduction du bruit à la source et insonorisation des locaux)
  • Evaluation des risques (audit de l’ensemble de l’entreprise, de ses process et de ses équipements, mesurage des niveaux d’exposition au bruit)
  • Protection des travailleurs (selon les niveaux sonores mesurés, formation du personnel, mise à disposition de protections individuelles, signalisation des zones dangereuses, limitation d’accès à ces zones, planification d’améliorations des équipements et des locaux.

 

L'industrie textile doit protéger ses employés des bruits excessifs en suivant le Code du Travail

C’est le code du travail qui réglemente les seuils d’exposition, les actions requises et le suivi médical des travailleurs exposés.

Le Code du Travail réglemente les limites de bruit acceptables au poste de travail, que ce soit dans l'enceinte d'une entreprise ou sur un chantier, comme sur cette photo

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Certains élevages sont des ICPE dont les animaux peuvent être très bruyants, comme les oies et les canards Les entreprises ICPE, pour « Entreprises Classées pour la Protection de l’Environnement », comprennent l’ensemble des exploitations qui comportent un risque pour l’environnement tels :

  • une pollution de l’air, de l’eau ou des terres,
  • une nuisance comme le bruit ou la poussière,
  • un risque d’atteinte à la santé ou la sécurité des riverains.

Les entreprises classées se retrouvent donc dans une large palette d’exploitations industrielles, artisanales ou agricoles.

Bruits d’activités

Cette catégorie appartient, du point de vue de la réglementation, aux « bruits de voisinage ». Elle englobe l’ensemble des activités économiques non classées.

Entreprises non classées

Terrasse sur des pistes de ski autour de midi...

L’ensemble  des activités économiques non classées font partie de cette catégorie. Toutefois les lieux musicaux et les chantiers présentent quelques particularités dans leur fonctionnement et dans la réglementation qui les concernent.

Bruit causé par de la musique amplifiée

Les bars musicaux, les discothèques, les entreprises de loisirs qui diffusent de la musique enregistrée, les salles de concerts, les cinémas, etc, font partie de cette catégorie.

Chantiers

Ils sont distincts des entreprises localisées, dans la mesure où ils sont provisoires :

  • le chantier de construction d’un bâtiment dure quelques mois à quelques années selon l’ampleur de la construction,
  • une rénovation artisanales dans un appartement ou dans un magasin peut durer seulement quelques heures…

Les avions et leurs infrastructures (aéroports) ne peuvent techniquement pas faire l’objet de seuils limites. Des plans d’exposition au bruit sont requis pour la majorité des installations, environ 250 en France.

Les aéroports et aérodromes font partie des grandes infrastructures dont le bruit est contrôlé et réglementé en France

 Les transports produisent les nuisances bruit qui gênent le plus les Français. Les transports routier, ferroviaire et aérien sont en effet présents sur tout le territoire habité, avec des concentrations très fortes près des principaux centres urbains.
Les transports terrestres (routes et voies ferrées) sont réglementées par des dispositions spécifiques, où l’antériorité est déterminante. Contrairement au cas des ICPE et des sources de bruits de voisinage, les exigences acoustiques sont chiffrées en valeur absolue. On ne parle donc plus ici d’émergence.

Les voies ferrées sont considérées comme de grandes infrastructures dont le bruit nécessite une surveillance spéciale

 

Manifestations sportives et de loisirs

Les tribunes d'un court de tennis sont considérées, du point de vue du bruit émis, dans le cadre de la réglementation des manifestations sportives

Les manifestations temporaires, comme les concerts, un salon ou une course automobile sur route, sont sujettes à autorisation. Cette autorisation prévaut sur la réglementation des bruits de voisinage.

 

Bruits de comportement

On réserve souvent la dénomination « bruits de voisinage » aux seuls bruits de comportement, par exemple :

  • le voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin,
  • celui qui fait du bricolage jusqu’en fin de soirée,
  • le tapage nocturne de groupes dans la rue ou en sortie de cinéma,
  • la fête occasionnelle que font les occupants d’un appartement et leurs amis, …

Cet aspect, comme ceux touchant au macro-environnement, ne sont pas l’objet des articles de ce blog.