Informations sur le Bruit au Travail

Le risque bruit dans les notices techniques des machines

Note technique INRS - NS296La Directive Machine européenne impose aux fabricants de machines de préciser certaines caractéristiques liées au risque bruit dans leurs manuels. Sous l’égide de la Commission Européenne, le comité ADCO-machines (Groupe de coopération administrative pour la surveillance du marché dans le cadre de la directive Machines) a initié une enquête (NOMAD pour Noise Machine Directive) pour vérifier le respect de ces exigences.  Le 18 juin 2013, la CE et ADCO organisaient un séminaire à Bruxelles pour en présenter les résultats … malheureusement négatifs, et lancer une réflexion et un plan d’actions.

Bruit et directive “Machines” 2006/42/CE

Les fabricants doivent concevoir et fabriquer leurs machines et équipements en minimisant le niveau de bruit. Les manuels fournis à l’acheteur doivent informer sur le risque bruit causé par l’équipement et fournir des informations suivantes :

  • Le niveau de pression acoustique au poste de travail s’il dépasse 70 dB(A). Si ce n’est pas le cas, la mention “< 70 dB(A) doit être inscrite
  • La valeur maximale de pression acoustique instantanée si elle est > 130 dB(C) (bruits impulsionnels)
  • Le niveau de puissance acoustique si la pression acoustique au poste de travail dépasse 80 dB(A)
  • Les incertitudes de mesure des pression et puissance acoustiques
  • Les normes de mesure et codes d’essais utilisées
  • Les instructions de montage et d’installation, pour diminuer bruit et vibrations
  • Le recommandations quant aux mesures de protection des utilisateurs

La directive machines n’impose toutefois aucune limite, puisque ce sont les législations nationales qui les fixent, dans le Code du Travail en ce qui concerne la France.

Ces mesures doivent ainsi être effectuées selon des normes établies. Elles sont ainsi comparables entre équipements concurrents et reproductibles, puisque les machines sont placées sur un plan réfléchissant entouré d’un espace ouvert quasi-infini.

Par contre, elles ne permettent pas de prévoir si les machines qu’elles décrivent respecteront ou pas les limites légales de bruit au poste de travail. Dans ce cas, les mesures incluent l’effet des équipements environnants et du bâtiment.

Les exigences bruit de la directive “Machines” ne remplacent pas les mesures et l’analyse au poste de travail, elles ont pour objectif de fournir à l’acheteur et à l’utilisateur des éléments d’évaluation et de comparaison.

 

Méthodologie de l’enquête NOMAD

L’objectif du projet NOMAD (Noise Machinery Directive) entrepris par 14 États membres de l’Union européenne et le groupe ADCO-Machines, était d’examiner l’efficacité des notices techniques des machines, en tant que document d’aide à la gestion du risque engendré par le bruit. En effet, les directives européennes exigent que ces documents donnent aux acheteurs des informations suffisamment concrètes pour leur permettre de faire leur choix en considération des mesures qu’il leur faudra adopter pour prévenir ce risque. De ce fait, les enquêteurs ont étudié plus de 1500 notices de machines appartenant à 40 familles et provenant de 800 constructeurs. Ces documents ont été décortiqués au moyen de formulaires et leurs contenus comparés sur une base de données informatique en regard d’une grille d’évaluation préétablie. Elles ont été classées en conformes (4 %), passablement conformes (16 %), moyennement non conformes (45 %) et non conformes (35 %).

L’enquête s’est attachée à vérifier la présence des éléments d’informations exigés par la directive, mais n’a pas vérifié l’exactitudes des mesures éventuellement fournies.

 

Résultats de l’enquête NOMAD

Seulement 1 machine sur 5 est livrée avec une notice satisfaisante quant au risque bruit !

Il s’est avéré que 80 % de ces notices ne remplissaient pas les exigences de la « directive Machines » émise par la commission européenne. Les chiffres permettant d’évaluer les émissions sonores en sont absents dans 15 % des cas et, lorsqu’ils sont donnés, ils ne sont pas explicites dans le cadre d’une méthode de mesure identifiée. En conséquence, ces valeurs ne fournissent aucune indication à l’acheteur ni sur l’émission sonore réelle ni sur le risque engendré en ce domaine.

 

Propositions d’améliorations de l’application de la directive bruit

Le dysfonctionnement peut être corrigé par la sensibilisation des acteurs et la création de référentiels techniques. Le comité de pilotage du projet NOMAD a donc soumis des recommandations à l’ADCO qui devraient contribuer à ce que les notices fournissent aux acheteurs de machines des indications utiles sur le bruit en tant que facteur de risques.  En premier lieu, une campagne d’information rappellerait aux acteurs, notamment aux fabricants, les risques liés au bruit, leurs modes de prévention et le contenu de la directive Machines. Cette campagne d’information serait accompagnée par la fourniture d’outils d’aide à la rédaction des notices sous forme de guides, de bases de données, de référentiels des codes d’essais acoustiques et des normes relatives à l’exposition au bruit sur les lieux de travail. En second lieu ce sont les acteurs de la surveillance du marché qui seraient mis à contribution par un renforcement de leurs compétences dans le domaine des risques liés au bruit. Tous devraient être capable d’évaluer le risque d’après les valeurs d’émission sonore. Le rôle des organismes notifiés, en particulier, devrait être éclairci. Enfin, l’ampleur du sujet mériterait qu’une nouvelle mission se consacre à une deuxième étude destinée à établir la coïncidence de l’expression de l’émission sonore et de celle du risque qui lui est lié. En effet, la même valeur concernant l’ampleur du bruit peut avoir, selon la machine et son utilisation, un niveau variable de risque.

 

Sources

Directive “Machines” 2006/42/CE

Guide pour l’application de la Directive “Machines” 2006/42/CE

Rapport sur le projet « NOMAD » – Enquête sur l’application des exigences essentielles de la Directive Machines relatives à l’information sur le risque bruit fournie dans les notices d’instructions par les fabricants.

Enquête sur l’application des exigences essentielles de la directive machines …

 Pdf imagerie acoustique

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Web news
Tags
Contact

Delaunay SAS, éditeur de protection-bruit.fr :

Tél. 33 3 44 07 30 60

ou utiliser le formulaire de contact

Suivre Delaunay SAS, solutions d’insonorisations acoustiques sur mesures :

  logo LinkedIn    logo Viadeo    logo Facebook