Informations sur le Bruit au Travail

Pénibilité au travail

Symbole avec des personnes agéesToutes les entreprises françaises sont concernées, indépendamment de leur activité et de leur taille, par la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Cette loi est mise en application par des décrets, dont celui du 30 janvier 2012. L’âge légal de départ en retraite a été porté à 62 ans à partir de 2017, tout en étant conditionné à la capacité des salariés de tenir leur emploi. Pour prévenir l’usure professionnelle, la loi impose un schéma précis de prévention de la pénibilité au travail.

Le code du travail définit la pénibilité du travail

La pénibilité est désormais précisément définie par les articles L.4121-3-1 et D.4121-5 du code du travail. Ce dernier établit une liste précise de risques classés en 3 goupes :

Tuiles prêtes à être posées sur une toiture en penteGroupe 1 : contraintes physiques

Elles peuvent provenir l’une des 3 types de contraintes suivantes:

  • La manutention manuelle, à savoir le levage, le port, la poussée, le déplacement de charges par le travailleur.
  • Les postures pénibles affectant les articulations.
  • Les vibrations mécaniques subies par les bras et les jambes et éventuellement transmises à l’ensemble du corps, qui entraînent des risques pour la santé et la sécurité.

Ouvrier opérant la découpe de métaux, entouré de flammesGroupe 2 : environnement agressif

Ce sont pour la plupart des environnements caractérisés par la présence d’agents chimiques dangereux, des poussières ou des fumées. Il s’y ajoute les activités exercées en milieu hyperbare (typiquement les plongeurs professionnels de la marine ou des plateformes pétrolières). Les environnements agressifs les plus fréquents ne sont pas oubliés : les températures extrêmes (fonderie par exemple) et le bruit.

Travaux de nuit sur une avenue en villeGroupe 3 : les rythmes de travail

Le travail de nuit et le travail en équipes sont principalement visés. Il figure aussi parmi les risques de ce groupe le travail répétitif et cadencé (par exemple l’alimentation manuelle d’une presse de découpe).

Plan d’action “pénibilité”

Dans le cas où une entreprise est exposée à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles d’affecter la santé de ses collaborateurs parmi les risques listés ci-dessus, elle est tenue de mener une évaluation :

  1. de ces risques, et
  2. des niveaux d’exposition de ses employés.

En cas d’évaluation négative, l’entreprise transcrit ces éléments dans son document unique et prend des mesures de prévention. Si, au contraire, l’évaluation est positive, elle est tenue de mettre en place un dispositif comprenant les 4 étapes suivantes :

1. Diagnostic

L’identification des postes et des employés exposés de façon significative aux facteurs de risques, constitue la base du diagnostic. Les représentants de l’employeur et du personnel (CHSCT) et les services de santé au travail (SST) doivent y participer. Chaque unité de travail est analysée séparément.

2. Prévention

En se basant sur le diagnostic préalable corroboré par l’avis du médecin du travail, l’entreprise met en place des mesures de prévention de la pénibilité. L’objectif est d’en réduire l’intensité et la durée, à défaut de pouvoir la supprimer. Les entreprises de 50 employés et plus, dont 50% ou plus de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité, doivent négocier un accord pour concrétiser leur plan d’action.

L’ACCORD ou le PLAN D’ACTION PENIBILITE doit traiter (Article D138-27) :

D’au moins l’un des thèmes suivants :

  • La réduction des polyexpositions aux facteurs mentionnés à l’article D. 4121-5 du code du travail ;
  • L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;

En outre, le plan d’action pénibilité traitera d’au moins deux des thèmes suivants :

  • L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
  • Le développement des compétences et des qualifications ;
  • L’aménagement des fins de carrière ;
  • Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l’article D. 4121-5 du code du travail.

Important : certaines entreprises sont au bénéfice d’un accord de branche étendu. Si elles ont moins de 300 employés, elles n’ont pas besoin de conclure un accord si elles mettent en oeuvre les mesures prévues par l’accord de branche.

3. Traçabilité

Toute entreprise soumise à la loi sur les retraites doit suivre individuellement chacun de ses employés en établissant une fiche de prévention des expositions aux risques. Ces fiches renseignent les éléments suivants :

  • les conditions d’exposition,
  • la période pendant laquelle l’employé y a été soumis,
  • les mesures de prévention appliquées.

Les fiches doivent être tenues à jour, en particulier des modifications des conditions d’exposition ou des mesures de prévention.

4. Compensation

Une cessation anticipée d’activité est possible pour les travailleurs qui ont subi des conditions de pénibilité responsables d’une incapacité permanente d’au moins 10%. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un départ en retraite à 60 ans à taux plein. Les travailleurs qui restent en poste tout en ayant travaillé dans des conditions de pénibilité pourront bénéficier d’un allègement de la charge de travail.

Tableau résumé reproduit de la page 8 du document INRS ed6135 :

Tableau résumé de l'INRS sur la pénibilité au travail

Trouver des informations plus détaillées sur la pénibilité

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html

Pénibilité, tous concernés – Editions INRS septembre 2012  http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6135/ed6135.pdf

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL – Guide pratique pour les entreprises Medef, septembre 2011 http://www.medefmoselle.fr/files/2012/09/Guide_santé-au-travail.pdf

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