Informations sur le Bruit au Travail

Legislation – poste de travail

Legislation, réglementation et références

Bruit dans l’environnement – interview de Fabien Krajcarz

Photo de Fabien Krajcarz, associé de Gamba-AcoustiqueLe bruit dans l’environnement proche des entreprises fait partie des thèmes de Protection-Bruit.fr Protection-Bruit.fr traite du bruit émis par les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Après s’être focalisé depuis sa création sur la réduction du bruit au poste de travail, le blog s’attache dorénavant à expliquer les émissions sonores des entreprises vers leur environnement proche, la réglementation applicable et les traitements acoustiques appropriés.

Pour fixer quelques repères, Protection-Bruit.fr a interviewé un spécialiste de la problématique bruit dans et autour de l’entreprise, Monsieur Fabien Krajcarz.

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Intégrer le problème BRUIT dans une démarche environnementale globale

L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de DemingLa plupart des PME réagissent au cas par cas aux évolutions de la réglementation, aux incidents et accidents qui les affectent, aux plaintes dont elles sont l’objet.

Suivre la norme ISO 14001 permet d’être proactif. Mais une certification effective implique des mois de travail de responsables, le paiement des honoraires du consultant chargé de les coacher et le coût des audits de certification et de surveillance. Un premier pas peut consister en l’utilisation des normes pour mettre en place un système de management « maison », simplifié, qu’un responsable QSE est parfaitement capable de maîtriser.

Dispositif de financement des actions de prévention de la pénibilité

Financement - © fotomek - Fotolia.comUn Fonds national de soutien doté de 20 millions d’euros par l’État et la branche AT-MP a été mis en place, suite à la loi du 9 novembre 2010, pour aider les entreprises et les branches à financer des actions menées dans le cadre de la prévention de la pénibilité et de l’amélioration des conditions de travail. Les subventions sont placées auprès de la CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) et ont vocation à participer aux actions et mesures de prévention exclusivement ; elles ne rentrent pas dans le cadre des mesures de compensation.

 

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La prévention de la pénibilité au travail, une volonté politique forte

 Photo de Monsieur Michel SapinMichel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s’est exprimé le 14 mail 2013 devant le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Il a défini la qualité du travail comme objectif prioritaire en l’axant sur la prévention de la pénibilité du fait, notamment, de l’allongement du temps de l’activité. Dans ce cadre, il souhaite que les réflexions menées permettent de réduire l’exposition à la pénibilité, d’adapter et d’aménager les conditions de travail ainsi que faciliter les mobilités dans les carrières.

 

 

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Le risque bruit dans les notices techniques des machines

Note technique INRS - NS296La Directive Machine européenne impose aux fabricants de machines de préciser certaines caractéristiques liées au risque bruit dans leurs manuels. Sous l’égide de la Commission Européenne, le comité ADCO-machines (Groupe de coopération administrative pour la surveillance du marché dans le cadre de la directive Machines) a initié une enquête (NOMAD pour Noise Machine Directive) pour vérifier le respect de ces exigences.  Le 18 juin 2013, la CE et ADCO organisaient un séminaire à Bruxelles pour en présenter les résultats … malheureusement négatifs, et lancer une réflexion et un plan d’actions.

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Pénibilité au travail

Symbole avec des personnes agéesToutes les entreprises françaises sont concernées, indépendamment de leur activité et de leur taille, par la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Cette loi est mise en application par des décrets, dont celui du 30 janvier 2012. L’âge légal de départ en retraite a été porté à 62 ans à partir de 2017, tout en étant conditionné à la capacité des salariés de tenir leur emploi. Pour prévenir l’usure professionnelle, la loi impose un schéma précis de prévention de la pénibilité au travail.

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Des entreprises classées et bruyantes

Photo aérienne d'une usine de fabrication de papierLa réglementation environnementale européenne prévoit l’étude de plans de prévention du bruit qui s’appliquent aussi à l’industrie. Toutefois cette dernière fait partie de la dernière phase du déploiement de ce plan, après les nuisances des transports routiers, ferroviaires et aériens. Les seules industries visées sont les installations classées soumises à autorisation, qui sont déjà soumises à une réglementation française plus restrictive que ce que prévoit le cadre environnemental européen. En effet, l’ensemble des installations classées pour l’environnement, qu’elles soient soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, doivent respecter des arrêtés types, ministériels ou préfectoraux. Quelles sont ces entreprises qui doivent gérer risques et nuisances?

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