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La prévention de la pénibilité au travail, une volonté politique forte

 Photo de Monsieur Michel SapinMichel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s’est exprimé le 14 mail 2013 devant le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Il a défini la qualité du travail comme objectif prioritaire en l’axant sur la prévention de la pénibilité du fait, notamment, de l’allongement du temps de l’activité. Dans ce cadre, il souhaite que les réflexions menées permettent de réduire l’exposition à la pénibilité, d’adapter et d’aménager les conditions de travail ainsi que faciliter les mobilités dans les carrières.

 

 

Deux plans d’attaque sont annoncés pour améliorer la qualité du travail : protéger la santé physique et morale des salariés et mettre la qualité du travail, facteur de performance globale, au centre des débats dans les entreprises. Un projet d’accord interprofessionnel est en cours de négociation.

Ces axes de réflexion feront l’objet de trois chantiers essentiels mis en place dans les années à venir.

 

Maturation du troisième Plan Santé au travail.

Si le premier Plan Santé avait eu lieu en 2006, le deuxième, actuellement en cours et arrivant à échéance en 2014, a pour vocation d’associer plus étroitement les intervenants dans le domaine de la santé au travail pour une meilleure synergie entre les actions menées par la section des accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) de la CNAMTS et les plans de santé publique. Un bilan de ce deuxième Plan Santé permettra de définir les orientations pour le troisième Plan prévu pour 2015.

Celui-ci visera donc :

  • des réflexions entre le Conseil de l’Ordre et le ministère des Affaires sociales pour modifier le statut des médecins partenaires en vue de leur confier plus de missions, notamment en ce qui concerne les visites médicales;
  • de faire un bilan sur la réforme de 2012 pour répondre aux questions soulevées par la Cour des Comptes sur les visites d’embauche et les prérogatives de l’État dans le financement des prestations ;
  • de réformer le système d’inspection du travail pour mieux traiter le problème des risques professionnels – à terme, il ne devra y avoir qu’un seul corps de contrôle, celui des inspecteurs du travail.

© branex - Fotolia.com - Photo d'une coulée de métal fondu dans une fonderie 

Prévention de la pénibilité au travail

Le deuxième chantier aura pour objectif la prévention de la pénibilité au travail dans le cadre du processus de négociation actuellement engagé avec les entreprises et les branches suite à la loi de novembre 2010.

 

 

Qualité de vie au travail

Le troisième chantier se concentrera sur la qualité de vie au travail en fonction de la négociation en cours avec une action commune entre les partenaires sociaux et les Pouvoirs publics de sorte à mener une action concertée pour promouvoir et diffuser la qualité du travail dans les entreprises (en s’appuyant sur l’ANACT et son réseau régional) et proposer des évolutions de loi ainsi que des pratiques (instances représentant le personnel, concertation obligatoire, uniformité professionnelle, etc.).

La méthode préconisée pour la mise en place de ces trois chantiers repose sur une Grande conférence sociale qui permettra d’établir le programme de travail pour les douze mois à venir et dont le COCT sera l’instance d’orientation.

 

Sources

Pénibilité et conditions de travail : Généralités  –  Discours de M. Michel Sapin devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, mardi 14 mai 2013

 Pdf imagerie acoustique

 

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