Informations sur le Bruit au Travail

Intégrer le problème BRUIT dans une démarche environnementale globale

L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de DemingLa plupart des PME réagissent au cas par cas aux évolutions de la réglementation, aux incidents et accidents qui les affectent, aux plaintes dont elles sont l’objet.

Suivre la norme ISO 14001 permet d’être proactif. Mais une certification effective implique des mois de travail de responsables, le paiement des honoraires du consultant chargé de les coacher et le coût des audits de certification et de surveillance. Un premier pas peut consister en l’utilisation des normes pour mettre en place un système de management « maison », simplifié, qu’un responsable QSE est parfaitement capable de maîtriser.

 
Dans le même esprit, une certification Environnement par étape est proposée par AFAQ. L’investissement est ainsi réparti sur une plus longue période, tout en permettant à l’entreprise d’afficher officiellement sa démarche depuis le début.
 

SYSTEME DE MANAGEMENT QSE

Un système de management Qualité Sécurité Environnement (QSE) est indispensable à toute entreprise. Souvent, il n’est même pas formalisé : c’est le système personnel du chef d’entreprise, basé sur son expérience et sur ses contacts, qui en est l’unique détenteur.

Cette démarche, même purement interne, permet généralement de clarifier l’organisation, de renforcer la délégation de responsabilité, de sensibiliser le personnel aux enjeux socio-économiques de l’entreprise et finalement d’améliorer la productivité.

VEILLE REGLEMENTAIRE  

Elle est indispensable pour chacun des aspects du management QSE, qualité, sécurité du personnel et environnement. En s’aidant des outils de veille automatisée sur internet et des suivis effectués par les organisations professionnelles, les organismes semi-publics (centres techniques et ADEME par exemple) et de nombreux portails d’informations thématiques (dont Protection-Bruit.fr), même les petites entreprises peuvent disposer d’informations suffisantes avec un très petit budget et moyennant quelques heures par mois.

Le management QSE s’appuie sur 3 systèmes orientés respectivement SECURITE, QUALITE et ENVIRONNEMENT. 

ISO présente sur son site des données statistiques complètes par pays, avec l’évolution des certifications depuis une vingtaine d’années.

Les aspects BRUIT dans la gestion de la qualité, de la sécurité et de l'environnement

OHSAS 18001 – La future norme SECURITE ISO 18001

Comme il n’y a pas (encore) de norme, il n’y a pas d’entreprises certifiées. Par contre, les mesures prises en entreprises pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs ont plus d’un siècle d’existence. En principe, toutes les entreprises françaises sont censées respecter le code du travail, qui rassemble les obligations imposées aux entreprises.

OHSAS 18001 est un référentiel portant sur la méthode de mise en place d’un management de la santé et la sécurité au travail.  Le Code du Travail représente les obligations réglementaires à atteindre.

OHSAS 18001 préconise la démarche à suivre pour identifier, évaluer et gérer les risques. Elle traite entre autres de l’organisation à mettre en place et des délégations de responsabilités, des compétences requises, de la formation et la sensibilisation du personnel, de la préparation aux situations d’urgence, et du suivi et de l’amélioration de la gestion des risques.

La gestion des risques vise autant les employés que les visiteurs d’un site (clients, intervenants externes, prestataires et services externalisés, …).

OHSAS 18001 n’établit aucune exigence de niveau de performance, mais seulement la méthode de gestion de la problématique santé et sécurité au travail. Elle constitue donc un mode de gestion optimisé des réglementations nationales comme le Code du Travail national.

OHSAS 18001 est actuellement un référentiel, que l’organisme ISO a pour mission de généraliser sous forme d’une norme internationale, qui sera parfaitement complémentaire avec les normes ISO 14001 et ISO 9001. Un comité adhoc a ouvert sa première réunion le 21 octobre 2013 avec pour objectif la conversion de la norme OHSAS 18001 en norme ISO.

 

ISO 9001 – La norme QUALITE

La pression du marché et de la concurrence a poussé depuis plusieurs décennies les entreprises à gérer leur démarche qualité. On a dépassé en 2012 le cap des 30’000 entreprises certifiées ISO 9001 en France. C’est en fait très peu, puisque cela correspond en fait au moins de 2% des entreprises françaises les plus grosses … mais à près de la moitié des travailleurs !

ISO 14001 – La norme ENVIRONNEMENT

Avec moins de 9’000 entreprises certifiées à fin 2013 en France, la norme ISO 14001 semble être une marotte de minorités et de très grosses entreprises. Une nouvelle mouture de cette norme remplacera vers mi-2015 la version actuelle datée de 2004.

Les principaux domaines environnementaux intégrés dans leur gestion par les entreprises sont les rejets:

  • les déchets
  • l’eau, et
  • l’air.

Le bruit arrive en tête des autres risques pris en compte par les entreprises, mais en termes d’importance les déchets et les rejets dans l’eau et l’air, dont les odeurs même peu nocives, sont bien plus graves du fait de leur capacité à être disséminés sur des distances importantes et à contaminer l’environnement durablement.

La mise en oeuvre d’un système de management environnemental

Suite à la mise en place d’une certification ISO 14001, les bénéfices recensés sont de nature très variable selon les caractéristiques de l’entreprise interrogée :

Des arguments liés à l’image arrivent en tête (meilleure image de l’entreprise, dialogue favorisé avec les partenaires, accès plus facile aux marchés).

L’impact de l’environnement dans le public en fait aussi un moteur de cohésion du personnel autour du projet.

Ce n’est qu’ensuite qu’on trouve des avantages quantifiables : économies de consommables, de matières premières, d’eau et d’énergies, meilleur taux de recyclage, réduction des rejets et des coûts inhérents.

 

Le retour sur investissement d’une démarche ISO 14001 est donc souvent difficile à quantifier, même si les entreprises qui l’ont mis en place tirent une synthèse plutôt positive.

La motivation de la Direction des entreprises à implanter un système de management environnemental est souvent plus prosaïque, lié aux risques encourus par l’entreprise avant ceux qui impactent l’environnement :

  • risque commercial,
  • risque d’image et de notoriété,
  • risque de condemnation,
  • risque financier induit.

 

La norme ISO 14001 en quelques mots

La norme impose une méthodologie, à partir de la politique environnementale que l’entreprise doit se fixer.

Cette dernière identifie les impacts possibles ou avérés de l’ensemble de ses activités et processus. Elle définit les moyens d’information appropriés sur les exigences légales qui la concerne, par exemple grâce à une veille réglementaire. Elle établit des objectifs et un programme d’actions approprié.

L’entreprise adapte son organisation pour pouvoir mettre en oeuvre son programme environnemental, et définit les rôles et responsabilités. Elle organise la communication interne, la sensibilisation du personnel et sa formation, le cas échéant.

Comme tout autre système de management, la gestion environnementale doit être documentée et maîtrisée dans la durée, avec les mises à jour qui s’impose et l’intégration des évolutions constatées par des contrôles de surveillance. Les non-conformités doivent être enregistrées et évaluées de sorte à permettre des actions correctives.

Un plan de crise permet d’identifier les accidents potentiels, les situations d’urgence et la façon de les contrer et d’en réduire la portée. 

Une routine de revue du système par la Direction permet au besoin de corriger les objectifs, voire la politique environnementale visée.

 

Identification des sources de pollution

La technique de la « boîte noire » permet d’établir facilement un bilan : lister tous ce qui entre dans le site et ensuite tout ce qui en sort

IN

 

OUT

matières premières   produits finis, déchets recyclables, déchets dégradés et à éliminer
électricité   chaleur évacuée par le sol, chaleur évacuée dans l’air, électricité statique, perturbations électromagnétiques, …
gaz   chaleur, gaz de combustion, gaz de dégradation, …
fioul   chaleur, gaz, pertes, produits secondaires, …
produits chimiques   gaz, composés organiques volatils (dont ceux responsables d’odeurs), résidus polymérisés, …

Pour chacun des polluants, il s’agit de déterminer :

  • la dangerosité,
  • la quantité, la concentration, la fréquence d’émission,
  • la persistance dans le milieu naturel,
  • l’impact sur l’environnement,
  • les risques subis par le voisinage,
  • les contraintes réglementaires,

 

La certification ISO 14001 dans le monde

ISO tient des statistiques sur les entreprises certifiées. La France se tient toujours en retrait de la plupart des pays industrialisés comme on le constate sur le diagramme qui résume la situation en 2005 :

Diagramme comparatif des 10 pays ayant le plus de certifications ISO 14001

 

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