Informations sur le Bruit au Travail

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les limites de bruit environnementaux admissibles dépendent de la catégorie ICPE à laquelle est assimilée une entreprise : installation de type « Seveso », installation soumise à autorisation, installation soumise à enregistrement, installation soumise à déclaration, ou installation non classée.

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Le classement dépend d’une nomenclature des installations classées, disponible sur plusieurs sites dont celui d’Enviroveille. De préférence, on consultera une nomenclature récente, qui prendra en compte les éventuels changements dans la législation.

Le degré de dangerosité de l’installation est déterminé par les produits utilisés, produits ou stockés et les quantités concernées (rubriques 1000 à 1999) ou la nature de l’activité et les volumes de production (rubriques 2000 et au-dessus). La nomenclature précise le classement pour chaque produit ou activité, le plus dangereux déterminant le classement de l’installation en :

  • NC =  Non Classée
  • D    =  soumise à Déclaration :

Dans ce cas, l’exploitant constitue un dossier décrivant l’installation projetée et le remet au préfet. Il s’astreint ensuite à respecter les normes environnementales en vigueur : déchets, rejets, émissions sonores, etc. 

  • DC =  soumise à Déclaration et Contrôle périodique
  • E    =  soumise à Enregistrement :

De nombreuses installations sont, dans le principe, soumises à autorisation. Comme c’est le cas pour des stations-services, des blanchisseries ou des stockages de granulés de matières plastiques, ces installations sont nombreuses et leurs risques sont bien connus. On admet a priori qu’elles obtiendront leur autorisation, on simplifie donc la procédure en demandant un dossier dit d’enregistrement.

  • A    =  soumise à Autorisation :

L’exploitant constitue un dossier de demande d’autorisation d’exploitation qui sera instruit avant d’être éventuellement autorisé par arrêté préfectoral. 

  • AS = soumise à Autorisation et Servitude d’utilité publique (établissement dit « Seveso »)

 

Un périmètre de sécurité est imposé, le cas échéant.  

 

Quelques exemples d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

Galet de chlore pour la piscine - Credit photo : © Photo Passion

 Magasin de matériel de piscine

Un magasin de matériel de piscines est une installation classée DC, s’il stocke entre 100 et 500 kg de chlore. Il suffit donc de 5 bidons de chlore de 25 kg seulement ! Au-dessus de 500 kg, le magasin sera classé en A comme installation soumise à autorisation (voir rubrique 1138).

 

Deplacement d'une pile de planches dans une scierie - Crédit photo : © Shmel - Fotolia.comScierie

Les scieries sont classées ICPE à la fois en raison de la puissance électrique installée (rubrique 2410), de leur stock de bois (rubrique 1532) et de l’utilisation de produits de préservation (rubrique 2415). Une déclaration ne suffira plus, la scierie devra obtenir une autorisation si elle est reliée à une alimentation électrique de plus de 200 kW OU si elle stocke plus de 20’000 m3 de bois  OU si elle détient plus de 1’000 litres de produits de préservation du bois.

 

Elevage de lapins - Crédit photo : © meryll - Fotolia.com

 Elevage d’animaux

Un élevage de plus de 50 porcs est une ICPE soumise à déclaration, comme un élevage de lapin de plus de 3’000 têtes, un élevage de 50 vaches laitières ou plus, … ou un élevage de 10 chiens ! 

 

 

Fabrication de saucisses - Crédit photo : © industrieblick - Fotolia.com

Charcuterie industrielle 

Une charcuterie industrielle est une ICPE soumise à déclaration lorsque sa production dépasse 500 kg par jour, sinon à enregistrement pour plus de 2 tonnes par jour. 

 

 

L’Enregistrement (ICPE E) concerne des activités telles les blanchisseries, les entrepôts frigorifiques et les stations-services. 

La réglementation bruit applicable dépend de cette classification ICPE.

 

REFERENCES

Les DREAL (ex-DRIRE) ont édité une excellente brochure sur les procédures d’inspections, dont elles sont responsables pour le compte du Ministère.

L’APCE donne des détails sur les procédures de déclaration et d’autorisation

 

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